Procédure pénale Jacques Buisson pdf

Procédure pénale

Livres, Jacques Buisson

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de Jacques Buisson

4.1 étoiles sur 5 (4 Commentaires client)

Nom de fichier : procédure-pénale.pdf

La taille du fichier : 28.04 MB

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été - et demeure toujours - au coeur des grands débats de société. Elle a été aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux.La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :L'encadrement de la procédure pénaleCadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuelLe déroulement de la procédure pénaleConstitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédureL'ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets d'application au 1er juillet 2019.Vous trouverez ci-dessous les commentaires du lecteur après avoir lu Procédure pénale. Vous pouvez considérer pour votre référence.

Cet ouvrage, dans ses éditions successives est clairement le meilleur sur le marché. Il manifeste à la fois une profondeur de champ théorique inégalée, mais également une bonne connaissance des mécanismes pratiques en cause.Il a aussi pour avantage par rapport à ses concurrents, de ne jamais perdre de vue les principes de l'équité procédurale et des libertés individuelles qui leur correspondent, au lieu de se borner à une description narrative des textes et de la jurisprudence.Il est par ailleurs à l'aise aussi bien en droit interne qu'en droit européen.En tant qu'enseignante dans les matières pénales, et auteure, il m'a servi de source constante depuis son origine,